Heiva Création
Entreprise individuelle
Siège social : 28 ter montée Bon Accueil, 38200 Vienne
Téléphone : 06 98 29 74 71 (du lundi au vendredi, de 9h à 19h)
Email : heiva.creation38@gmail.com
Numéro SIRET : 919 219 667 00020
TVA intracommunautaire : FR35919219667
Les présentes CGV régissent les ventes de produits personnalisés réalisées par Heiva Création, tant pour les clients particuliers que professionnels. Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les produits vendus sont décrits sur le site www.heivacreation.fr, dans le respect de l’article L.111-1 du Code de la consommation. Les visuels présentés sont non contractuels. Les différents marquages proposés : broderie, flocage, sublimation, écussons.
Les produits sont personnalisés selon les éléments (texte, logo, illustration) fournis par le client. Heiva Création se réserve le droit de refuser des contenus non conformes à l’image de la marque ou techniquement infaisables. Des prototypes peuvent être réalisés avec le concours de l’intelligence artificielle.
Toute commande commence par une demande de devis, via formulaire, mail ou téléphone. Le client doit fournir les détails nécessaires à la création : type de produits, quantités, type de marquage, visuels, etc.
Le devis est gratuit et valable en général 2 mois (variable selon les fournisseurs). Son acceptation vaut commande ferme.
Des échantillons textiles non marqués peuvent être proposés selon les quantités envisagées. Ils sont facturés mais remboursés en cas de commande définitive sur les mêmes produits, à condition d’être retournés dans leur état d’origine (non portés, non lavés), dans le délai imparti, aux frais du client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, un produit similaire peut être proposé. Sinon, le client pourra annuler partiellement ou totalement sa commande.
Les modalités de paiement (virement, carte, acompte…) sont précisées dans le devis. Aucun travail ne débute sans validation écrite du devis et, le cas échéant, règlement de l’acompte.
Les délais de production sont indiqués sur le devis. La livraison s’effectue à l’adresse communiquée par le client, par un prestataire de transport. Heiva Création ne saurait être tenue responsable d’un retard du transporteur.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés sur demande du client.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.
Pour toute question, veuillez contacter Heiva Création par email : heiva.creation38@gmail.com ou par téléphone : 06 98 29 74 71.
